suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)